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Nom: un modèle dacte de décès plurilingue
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.64 MBytes

Tout cela sans apostille ni traduction comme le prévoit la convention de la Vienne. Plus de sujets relatifs à acte de naissance intégral plurilingue. Trophées, médailles et coupelles de mariages. Classeur de condoléances Réf. Abonnez-vous à la Newsletter!

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Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande. Qui peut demander un PPS? Comment effectuer une demande de PPS?

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Les dernières demandes sont possibles avant le 31 décembre et sous certaines conditions. Cerfa Notice demande d’Accre.